Conditions générales de vente

Artiste :

Audrey Margeridon
68 rue Gambetta 33200 Bordeaux
N° SIRET 48174519800012
N° MDA M630015
E-mail : margeridonaudrey@gmail.com

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties ci-après dénommées dans le cadre de la vente en ligne de  produits : œuvres, dessins,  proposés par le site internet https://www.margeridon.com.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://www.margeridon.com, représenté par « l’artiste » Audrey Margeridon et ses « acheteurs ».

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

« L’acheteur » déclare :

  • être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
  • ne pas procéder à des achats d’œuvres, dessins, de l’artiste en vue de les revendre.

 

Nature des œuvres, mis en vente

L’ensemble des œuvres, dessins, sont des peintures originales et uniques d’Audrey Margeridon.

Chaque œuvre, dessins sont signés, datés, porte un titre, une/ou des techniques de création, une date de création et la mention « œuvre unique réalisée par Audrey Margeridon ». Toutes ces mentions sont inscrites à l’encre  au dos de l’œuvre et dessin.

 

Propriété des œuvres

Les droits d’auteur des « œuvres, dessins » mis en vente sur le site https://www.margeridon.com demeurent la seule propriété de l’artiste Audrey Margeridon, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. L’acheteur ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.

 

Commande

La validation de la commande par l’acheteur nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre de la commande sur le site internet https://www.margeridon.com.

 

Validation de la commande

Après la validation de la commande, l’acheteur reçoit un message de confirmation à l’adresse e-mail donnée.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

 

Moyens de paiement

  • Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard, American Express
  • Virement : le RIB sera communiqué à l’acheteur par e-mail dès qu’il aura passé commande.

Les transactions bancaires sont sécurisées par le système 3D Secure 2.

 

Livraisons expéditions

L’emballage, le port et l’assurance sont gratuits en France métropolitaine. Néanmoins, l’acheteur prendra en charge les frais supplémentaires de livraison s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par l’artiste.

Si l’adresse de livraison est en dehors de la France métropolitaine, l’acheteur a l’obligation de se renseigner sur les différents prestataires qu’il souhaite et de prendre en charge les frais de livraisons, assurances, frais de douanes et diverses taxes d’importation.

L’acheteur prendra aussi en charge les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse de l’acheteur.

Les œuvres et/ou dessins sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’artiste s’engage à livrer l’acheteur dès que son compte sera crédité. A partir de ce moment-là, le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables. Néanmoins l’artiste ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison, quel que soit le transporteur.

 

Transfert de risque

A partir du moment où l’acheteur prend possession physiquement de la commande, les risques de perte ou d’endommagement des œuvres, dessins lui est transféré.

 

Échanges et remboursements

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours durant lequel il peut restituer les œuvres, dessins, alors les frais de ports seront à la charge de l’acheteur, qui sera alors remboursé dans un délai de 14 jours dès réception des œuvres, dessins dans leur état initial.

 

Assurances

Les œuvres, dessins réalisés par Audrey Margeridon sont assurés par l’artiste tant qu’ils sont en sa possession.

Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient à l’acheteur, s’il le souhaite, de faire assurer l’œuvre, dessin achetés, en fonction de sa valeur, auprès de la compagnie de son choix.

 

Responsabilité et garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents.

 

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

 

Protection des données à caractère personnel

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Audrey Margeridon.

Vos données personnelles collectées sur mon site sont utilisées pour réaliser le traitement de vos commandes, gérer les livraisons, les factures, les certificats d’authenticité.

Par ailleurs je m’engage à ne pas communiquer vos coordonnées personnelles à des tiers.

La base de données est stockée sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste.

D’autres destinataires de vos données personnelles seront, le cas échéant, les prestataires de moyen de paiement ou de sécurisation des paiements ainsi que les prestataires de livraison.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement  sera recueilli et vous aurez la possibilité de refuser la transmission de vos données.

 

De plus, conformément à la loi, il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en m’envoyant un e-mail par le formulaire de contact.

Enfin, si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique de ma part concernant par exemple mon actualité, vous pouvez à tout moment me le faire savoir en m’envoyant un mail vers le formulaire de contact.

 

 

Fait à Bordeaux le 3 mai 2021
Audrey Margeridon
Artiste peintre